Signalement d'une Présumée Violation de Droits

Notre plateforme s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et traite toutes les notifications valides de violation présumée conformément à la Loi sur le droit d'auteur du Canada et aux autres lois applicables. Bien que nous fassions référence au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) des États-Unis par commodité, les procédures s'appliquent dans le respect du cadre juridique canadien.

Nous offrons une plateforme permettant le partage de contenu visuel. Il est de la responsabilité exclusive de chaque utilisateur de s'assurer que tout contenu qu'il publie ne viole pas les droits d'auteur, les marques de commerce, le droit à l'image ou tout autre droit de tiers. Nous nous réservons le droit de retirer, sans préavis, tout contenu qui nous est signalé comme contrevenant potentiellement à ces droits.

Les mesures que nous pouvons prendre à la suite d'un signalement fondé incluent le retrait ou le blocage de l'accès au contenu concerné et/ou la suspension du compte de l'utilisateur ayant publié ledit contenu.

Pour soumettre un avis de retrait :
Si vous êtes titulaire de droits d'auteur (ou son représentant autorisé) et croyez qu'une œuvre est diffusée sur notre plateforme sans autorisation, vous devez nous fournir une notification écrite contenant les éléments suivants :

  1. Identification du demandeur : Votre signature physique ou électronique, et une preuve de votre autorité à agir pour le compte du titulaire des droits.

  2. Identification de l'œuvre : Une description claire et précise de l'œuvre protégée dont vous estimez les droits violés. Pour plusieurs œuvres, une liste représentative est requise.

  3. Localisation du contenu litigieux : L'identification exacte du matériel contesté, avec des informations suffisantes pour nous permettre de le localiser sans équivoque sur notre plateforme (ex. : URL(s) complète(s)).

  4. Coordonnées : Vos coordonnées complètes : nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse courriel.

  5. Déclaration de bonne foi : Une déclaration attestant que vous croyez, en bonne foi, que l'utilisation du matériel n'est pas autorisée par le titulaire des droits, son agent ou la loi.

  6. Exactitude des informations : Une déclaration confirmant que les informations contenues dans votre notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif présumé violé.

Faux signalements : Veuillez noter qu'en vertu de la loi, vous pourriez être tenu responsable des dommages (incluant les frais et honoraires d'avocat) en cas de fausse déclaration concernant une violation. Avant de signaler, assurez-vous de bien considérer l'utilisation équitable (fair dealing) et autres exceptions prévues par la loi canadienne.

Veuillez adresser votre notification écrite comportant toutes les informations ci-dessus à notre agent désigné via notre Centre d'Aide, en sélectionnant la catégorie « Signalement de droits d'auteur ».